MENTIONS LEGALES :

1. Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.loomyland.com/ les informations suivantes :

Informations légales :

Statut du propriétaire : Gérant
Nom de la Société : SARL REBONDIR  

Nom commerciale : LOOMY LAND
Adresse : rue de Derrière les Mines
Tél  : 03 24 29 68 67
 
SIREN :  534 522 370
Adresse de courrier électronique : loomyland@gmail.com

Le Créateur du site est : José Hody
Le Responsable de la  publication est : José Hody
Contactez le responsable de la publication :loomyland@gmail.com
Le responsable de la publication est une personne physique

Le Webmaster est  : José HODY
Contactez le Webmaster : loomyland@gmail.com
L’hébergeur du site est : Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034. 

CREDITS : les mentions légales ont étés générées par mentions légales

 

2. Description des services fournis :

Le site www.loomyland.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.loomyland.com  des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site www.loomyland.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : loomyland@gmail.com .
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Liens hypertextes et cookies :

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L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.loomyland.com , un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. 
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5. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.loomyland.com 
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.loomyland.com , le proprietaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.atelierjoi.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.atelierjoi.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.loomyland.com  par email : email du webmaster ou  en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

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